Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles idee2site.fr propose ses services de création de sites internet, refonte de sites web, optimisation SEO et accompagnement digital.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestataire
Nom du site : idee2site.fr
Statut : Activité indépendante en cours de développement
Adresse e-mail : contact@idee2site.fr
Localisation : Lille, France
3. Services proposés
idee2site.fr propose notamment les prestations suivantes :
- Création de sites vitrines
- Refonte de sites internet
- Optimisation SEO
- Intégration et personnalisation WordPress
- Maintenance et accompagnement web
- Conseils en présence digitale
Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.
4. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client afin de définir ses besoins.
La commande est considérée comme validée après :
- acceptation du devis ou de la proposition commerciale,
- et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.
idee2site.fr se réserve le droit de refuser un projet contraire à ses valeurs, à la législation en vigueur ou jugé inapproprié.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf mention contraire :
- un acompte peut être demandé avant le début du projet,
- le solde doit être réglé avant la mise en ligne définitive du site.
En cas de retard de paiement, idee2site.fr se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à fournir les contenus, informations et validations nécessaires au bon déroulement du projet dans des délais raisonnables.
Tout retard causé par l’absence de réponse ou de contenu du client peut entraîner un report de livraison.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- transmettre les contenus nécessaires au projet,
- disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos, etc.).
Le client reste responsable des contenus publiés sur son site.
8. Modifications et demandes supplémentaires
Les prestations comprennent un nombre raisonnable de modifications liées à la demande initiale.
Toute demande supplémentaire ou modification importante non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Mise en ligne et hébergement
Le client peut choisir son propre hébergeur ou être accompagné dans le choix d’une solution adaptée.
idee2site.fr ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de service liées à l’hébergeur,
- des problèmes techniques externes,
- ou des défaillances de services tiers.
10. Référencement (SEO)
Les prestations SEO ont pour objectif d’améliorer la visibilité du site sur les moteurs de recherche.
Toutefois, idee2site.fr ne peut garantir :
- une position précise sur Google,
- un volume de trafic,
- ou des résultats commerciaux spécifiques.
Le référencement dépend de nombreux facteurs externes et évolutifs.
11. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par idee2site.fr restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet :
- le client devient propriétaire du site et des éléments livrés,
- à l’exception des outils, thèmes, extensions ou ressources tierces soumis à leurs propres licences.
idee2site.fr se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
12. Responsabilité
idee2site.fr s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du site par le client,
- de perte de données liée à un tiers,
- de piratage,
- ou de dommages indirects liés à l’activité du client.
13. Annulation
En cas d’annulation du projet par le client après le début de la prestation :
- les sommes déjà versées restent acquises,
- les travaux réalisés pourront être facturés au prorata de l’avancement.
14. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Dernière mise à jour : mai 2026